La CGT sceptique
31/12/2009
"Les accords n'étant pas contraignants, les entreprises pourront continuer d'exclure les seniors à l'âge de 58 ans et 9 mois en moyenne", a expliqué jeudi le syndicat dans un communiqué.
"Ce n'est pas le contenu des accords qui va changer la vie des plus de 50 ans qui ne trouvent pas d'emploi (...) parce que les offres d'emplois sont déficientes dans cette période de crise mais aussi parce que les employeurs, majoritairement, ne veulent pas les embaucher", a déclaré la confédération.
à la «taxe seniors»
8 000 entreprises et près de 90 branches ont finalisé un dispositif pour favoriser le travail des plus de 55 ans. La sanction qui menaçait les mauvais élèves ne devrait donc frapper personne en janvier.
Xavier Darcos et Laurent Wauquiez, les ministres du gouvernement chargés du dossier sensible de l'emploi des seniors, auront peut-être une raison inattendue pour la Saint-Sylvestre de sabrer le champagne. Selon leur estimation, pas une entreprise ne devrait en effet s'acquitter au 1er janvier de la taxe de 1 % de la masse salariale qui doit frapper les sociétés de plus de 50 salariés qui n'auraient pas signé d'ici là un accord sur l'emploi des seniors - ou, à défaut d'entente avec les représentants du personnel, défini unilatéralement un plan d'actions.Et ce, pour deux raisons. «Il y a eu une véritable dynamique de négociation ces trois derniers mois», reconnaît-on d'abord au ministère du Travail. Cette taxe était prévue depuis le printemps 2008 mais ses modalités n'ont été précisées qu'en mai dernier.
Au final, pas moins de 8 000 textes autour de l'emploi des seniors ont ainsi été déposés par des entreprises depuis la rentrée de septembre, pour validation, auprès de la Direction générale du travail. Il s'agit pour les deux tiers de plans d'action proposés par les employeurs et pour un tiers d'accords d'entreprises négociés avec les syndicats. Autant dire que la totalité des 4 000 entreprises de plus de 300 salariés, qui devaient soumettre un dispositif propre pour échapper à la taxe, sont «couvertes».
Les entreprises de 50 à 300 salariés, elles, peuvent se «contenter» d'être couvertes par un accord de branche. Or là aussi la tendance est encourageante, avec 80 à 90 accords déposés et validés, ou sur le point de l'être. Au final, «cela revient à dire que les trois quarts des salariés de ce pays sont aujourd'hui couverts par un accord sur l'emploi des seniors», se félicite Laurent Wauquiez, le secrétaire d'État à l'Emploi.
Environ 39 % des 55-64 ans travaillent
Quant aux autres sociétés de 50 à 300 salariés, qu'aucun accord de branche ne met à l'abri de la sanction, elles viennent d'obtenir un délai de grâce. C'est la deuxième raison - plus terre à terre - pour laquelle aucune sanction ne tombera début 2010 : Xavier Darcos a décidé la semaine dernière de leur accorder trois mois supplémentaires pour se mettre en règle.
«Nous n'avons pas voulu handicaper certaines entreprises de bonne foi qui pensaient qu'une solution serait trouvée avant la fin de l'année au niveau de leur branche et n'ont donc entamé aucune discussion», insiste-t-on dans l'entourage du ministre du Travail.
Mais attention à ne pas crier victoire trop vite. «Le dernier quart de salariés non couverts est le plus difficile à aller chercher, reconnaît le secrétaire d'État à l'Emploi. Ces branches ne sont pas habituées à négocier des accords.» Et les pouvoirs publics promettent de ne pas se contenter d'accords de façade. «Il reste à mettre en place les outils de suivi et d'évaluation des accords passés», souligne-t-on chez Xavier Darcos. «On sera particulièrement déterminé sur l'application des accords ou des plans d'action», abonde Laurent Wauquiez.
Des branches comme la métallurgie ou le textile, ou des entreprises comme Alstom, qui dans le passé ont utilisé abondamment les préretraites, «se sont montrées exemplaires» - dixit Wauquiez - en matière de tutorat ou d'aménagements de fin de carrière. Mais le contenu d'autres textes - pourtant validés… - laisse encore à désirer.
Un premier bilan devrait être dressé fin avril, en vue du rendez-vous 2010 sur les retraites.
«La partie est loin d'être gagnée mais on a inversé une tendance», veut croire Laurent Wauquiez, qui anticipe déjà un taux d'emploi des seniors (55-64 ans) de 39 % environ en 2009. Si ce chiffre était confirmé, cela représenterait une hausse de près d'un point en un an (38,2 % en 2008), malgré la crise.
Emploi des seniors
Mobilisation des entreprises pour échapper aux pénalités
26/10/2009
À partir du 1er janvier 2010, elles devront payer 1% de leur masse salariale faute d'un plan d'action.
Un pour cent de la masse salariale. C'est le montant de la pénalité dont devront s'acquitter les entreprises de plus de 50 salariés si elles ne sont pas couvertes, au 1er janvier 2010, par un accord collectif ou un plan d'action relatif à l'emploi des seniors. Un enjeu financier considérable.
La tension actuelle autour du sujet tient au calendrier fixé par le gouvernement. Le décret d'application, sorti en mai 2009, a été complété par une circulaire explicative, parue en juillet. Les délais sont donc très courts et aujourd'hui, deux mois avant l'échéance, c'est le branle-bas de combat général. Colloque à l'Assemblée nationale ; signature d'une convention par Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi, officialisant l'accompagnement par les chambres de commerce et l'agence de notation Vigeo d'une trentaine de PME volontaires dans l'élaboration de leur plan ; mobilisation du Medef Paris et de SVP pour une explication de texte à l'intention de responsables RH.
Partout, les initiatives pédagogiques se multiplient. Objectif : que les entreprises, PME en tête, n'aillent pas dans le mur avec cette nouvelle réglementation. Selon l'enquête réalisée par SVP auprès de 1 057 DRH, directeurs financiers et cadres supérieurs, 82 % connaissent l'existence du dispositif. Ainsi, 18 % n'en ont jamais entendu parler ! Enfin, 44 % des sondés estiment que le dispositif est «intéressant», mais «ne changera pas grand-chose à la situation».
Quarante ans de retard
Rappelons que l'État ne fixe pas de quotas de seniors employés, comme c'est le cas pour les travailleurs handicapés. Il revient à l'entreprise elle-même, qui n'est tenue à aucune obligation de résultat, de se fixer un objectif chiffré global. Seuls les salariés, devant les prud'hommes, ou les syndicats devant le tribunal de grande instance, pourront attaquer s'ils estiment que le plan n'est pas respecté. Les effets sur l'emploi des seniors risquent donc d'être limités.
Pour le gouvernement, l'objectif est de créer un «électrochoc» et de faire évoluer les mentalités. Vaste chantier puisque les entreprises ont deux mois pour rattraper quarante ans de retard ! La mise à l'écart des seniors, jugés trop chers, remonte à 1973…
à l’offensive
contre les Seniors et les Retraités.
Non au départ forcé des seniors !
Lisez notre expression et contactez nous !
Les directions disposent d'une panoplie d'outils, dont la mise à la retraite d'office entre 60 ans et 65 ans. Celle-ci peut encore intervenir si le salarié a suffisamment cotisé (160 trimestres) pour percevoir une retraite à taux plein, et s'il relève d'une branche ayant signé un accord prévoyant cette mesure. La métallurgie, les assurances, etc. : plus de 120 branches ont signé de tels accords. Les sociétés concernées ont ainsi mis à la porte des bataillons de seniors.
Chez Air France, ce sont 3 000 personnes qui ont quitté la compagnie depuis la signature, en 2005, de l'accord de branche du transport aérien. Celui-ci "a été appliqué de manière quasi systématique dès que les salariés avaient 60 ans, sans qu'ils puissent faire valoir leurs difficultés personnelles pour justifier leur refus de partir", déplore Christian Magne, secrétaire national CFDT chez Air France. "Les pressions de la hiérarchie sont très fortes pour obtenir des salariés leurs relevés de carrière permettant à la direction de vérifier s'ils peuvent obtenir une retraite à taux plein", témoigne Charles Marion, délégué syndical SUD (non représentatif).
Bientôt, tout cela ne sera plus qu'un souvenir. L'extinction de ces accords est programmée pour le 31 décembre. Du coup, certaines entreprises tentent de profiter de cette ultime "fenêtre de tir". La crise et son cortège de plans de départs ne font qu'amplifier le phénomène. "Beaucoup de sociétés établissent une revue des effectifs pour pouvoir procéder à des MRO à partir de 60 ans plutôt que de licencier des salariés plus jeunes", constate Guillaume Bredon, avocat (côté employeurs) du cabinet BRL. Ce que les salariés n'acceptent pas toujours avec le sourire. Mais ils n'ont guère le choix.
La fin programmée des mises à la retraite d'office avant 65 ans est peu appréciée par une partie du patronat, mais aussi par certains syndicats.
La Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), soutenue par les syndicats CGC, CFTC, FO et CFDT, a ainsi demandé, début août, à Xavier Darcos, ministre du travail, de proroger jusqu'à fin 2011 son accord sur les MRO à partir de 60 ans, qui pourrait concerner 4 500 salariés. "Il s'agit d'une adaptation temporaire, pour faire face à la crise, pas d'une remise en cause de la politique d'allongement de la vie professionnelle", insiste Jean-Pierre Le Goff, délégué général de la FNAM.
Le ministère n'a pas l'intention d'accepter cette demande : "La crise ne doit pas servir d'alibi pour revenir aux mauvaises pratiques d'éviction des seniors pour ajuster les effectifs", indique-t-on dans l'entourage de M. Darcos. Cette démarche auprès du ministre n'empêche, d'ailleurs, nullement la FNAM de l'assurer que la branche a engagé des négociations sur l'emploi des seniors. L'absence, dans les entreprises, d'un accord sur ce sujet ou bien d'un plan d'action sera sanctionnée, à partir du 1er janvier 2010, par une pénalité qui sera équivalente à 1 % de la masse salariale.
Chez Air France, la direction a une autre corde à son arc : un accord de gestion prévisionnel des emplois et des compétences (GPEC), signé le 21 juillet, prévoit notamment d'inciter les salariés à un départ en retraite anticipée grâce à une aide au rachat de trimestres d'assurance-vieillesse, à hauteur de 2 000 euros par trimestre racheté et dans la limite de douze trimestres par salarié.
France Télévisions a d'autres idées encore : un dispositif incitatif de départ volontaire pour les plus de 60 ans pouvant prétendre à une retraite à taux plein. Lancée d'ici à la fin de l'année, cette mesure pourrait concerner jusqu'à 900 salariés d'ici à 2012. Le montant de la prime (hors indemnité de licenciement) variera de six à neuf mois de salaire, selon l'ancienneté du salarié.
Des départs volontaires ? Dominique Pradalié, déléguée syndical du Syndicat national des journalistes (SNJ) de France Télévisions, dénonce, elle, "de vrais appels du pied à certains salariés pour qu'ils se décident à partir", alors que certains veulent rester dans l'entreprise par passion pour leur métier, ou bien parce qu'ils ont des parents à charge.
"Cela provoque un climat malsain, où l'on tente de dresser les jeunes contre les vieux", déplore-t-elle. L'économie espérée grâce à ce plan est de 170 millions d'euros sur quatre ans, "affectés au développement de l'entreprise", indique Damien Cuier, directeur général, indiquant lui aussi qu'il engagera bientôt la négociation pour l'emploi des seniors. Mais combien en restera-t-il ?
"Les vieux réflexes sont toujours là, observe Danièle Karniewicz, présidente (CGC) de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Ce n'est cohérent ni avec ce que souhaite le gouvernement ni avec la nécessité d'équilibrer les comptes des caisses de retraite. Mais il est vrai aussi que les seniors veulent quitter l'entreprise le plus tôt possible parce qu'ils s'y sentent mal. Il reste beaucoup à faire pour leur donner envie d'y rester."
Schizophrénie
Voté à l'automne 2008, sans concertation avec les syndicats, cet amendement avait été salué par le Medef, qui milite pour le recul de l'âge de la retraite. Mais, avec la crise, les entreprises font plus que jamais de l'emploi des salariés âgés une variable d'ajustement. Plus de 120 branches professionnelles ont signé des accords permettant d'utiliser l'arme de la MRO entre 60 et 65 ans dès lors que les salariés ont 160 trimestres de cotisations. L'extinction de ces accords sera automatique au 31 décembre 2009. Mais, à Air France et à France-Télévisions, on a déjà prévu de contourner les nouvelles règles de MRO par des dispositifs incitant les plus de 60 ans à une retraite anticipée.
Le monde des entreprises est en pleine schizophrénie sociale. Depuis qu'en 2004 le rapport de Michel Camdessus a dénoncé le consensus entre syndicats et patronat "en faveur d'un retrait précoce du marché du travail", les partenaires sociaux et le gouvernement se sont engagés à favoriser l'emploi des plus de 55 ans. Le 13 octobre 2005, un accord national a créé un nouveau type de CDD pour les plus de 57 ans. Mais seule une poignée de ces contrats ont été conclus.
Comprenant qu'il ne pouvait encourager les salariés à travailler jusqu'à 70 ans si les entreprises perpétuaient leurs mauvaises pratiques d'éviction des seniors, le gouvernement a prévu, avec la loi du 21 mai 2009, d'infliger une amende de 1 % de la masse salariale, à partir de 2010, aux entreprises qui n'auront pas mis en place un plan pour l'emploi des salariés âgés. Car la France est à la traîne : seulement 37,8 % des seniors y travaillent, contre 42,5 % en moyenne dans l'Union européenne. L'objectif est d'arriver à 50 % en 2010. On en est loin ! Le Medef se dit "à la recherche des temps nouveaux", thème de son université d'été du 2 au 4 septembre, mais ferme les yeux sur cette schizophrénie sociale. On attend donc des pouvoirs publics qu'ils se montrent aussi fermes sur l'emploi des seniors que sur les bonus des banquiers.
Le patronat du transport aérien
à l’offensive
contre les Seniors et les Retraités.
Non au départ forcé des seniors !
Lisez notre expression et contactez nous !
La suppression des mises à la retraite d’office des salariés à 65 ans
Un questions /réponses édifiant !
à l’Assemblée Nationale.
Discours de Brice Hortefeux.
10 juin 2009
Nous avons modifié en profondeur le régime des mises à la retraite d’office en portant à 70 ans l’âge auquel cette mise à la retraite peut intervenir.
Cela n’a pas été simple. Grâce au travail du Parlement, la solution adoptée est équilibrée."
Ensuite, une interrogation : doit-on, sous l’effet de la crise économique mondiale et de la remontée du chômage, changer de stratégie ?
La réponse est doublement non.
Non, parce qu’à court terme, nous le savons, les seniors sont aussi des victimes de la crise.
Non seulement leur taux d’emploi reste faible, mais en plus, d’après les chiffres rendus publics par l’INSEE la semaine dernière, leur taux de chômage augmente.
Non, surtout, parce qu’à moyen terme, il est de notre responsabilité de préparer l’après-crise.
Ce n’est pas en utilisant les recettes du passé qui ont échoué que nous préparerons la croissance économique de demain. Nous n’avons nullement l’intention d’encourager les préretraites et les départs anticipés.
Ce n’est qu’à titre tout à fait exceptionnel, pour une durée limitée d’un an et pour ceux qui ont travaillé toute leur vie et qui ne parviennent plus à retrouver un emploi après 55 ans, que nous avons reporté, avec Laurent Wauquiez, l’entrée en vigueur de la suppression de l’Allocation équivalent retraite.
La poursuite des réformes structurelles est, encore plus qu’hier,
un impératif de justice
Incertitudes juridiques sur la possibilité
de mettre un salarié à la retraite d'office à 65 ans
(PlanetLabor)
Le
Parlement demande une clarification des règles sur le licenciement à 65
ans, l'âge auquel l'employeur peut mettre d'office un salarié à la
retraite.
Des seniors qui veulent continuer de travailler ont contesté en justice cette faculté de l'employeur. Certains ayant obtenu gain de cause, une insécurité juridique pèse sur ces situations.
Fournir
du travail jusqu’à la mort ? Eddy van Heijum, député démocrate
chrétien, a demandé le 21 juillet à Piet Hein Donner, ministre des
Affaires sociales et du Travail qui appartient au même parti, de
clarifier les règles concernant le licenciement des 65 ans et plus. Les
employeurs, en effet, ne savent plus sur quel pied danser. Différents
verdicts rendus ces derniers mois par des tribunaux ont remis en
question la possibilité pour l'employeur de rompre le contrat de
travail à 65 ans, l’âge légal de départ à la retraite. Des salariés de
65 ans souhaitant continuer de travailler ont obtenu gain de cause en
justice. “C’est un réel problème pour les employeurs, qui ne sont pas
tenus de fournir du travail jusqu’à la mort”, estime Eddy van Heijum.
Une
foule d’idées en attente. En plus de cette possibilité de mise à la
retraite d'office, d'autres réformes sont en projet. Il est question
depuis 2006 de reporter l’âge de la retraite à 67 ans, mais aussi de
faire travailler les seniors à la carte, à temps partiel, avec mesures
incitatives à l’appui.
L’emploi des seniors
se dégrade sous l’effet de la crise
Après les mesures d’aide aux jeunes, le gouvernement a réaffirmé son objectif de maintenir les quinquagénaires en activité. Mais les difficultés économiques lui compliquent la tâche
Après les jeunes, les seniors ? Les salariés de 55 ans et plus vont-ils à leur tour faire les frais de la crise, aux côtés des moins de 25 ans, des intérimaires et des personnes en fin de contrat à durée déterminée (CDD) ? « Au cours des vingt dernières années, confirme dans son dernier ouvrage (1) Gérard Régnault, spécialiste en gestion des ressources humaines, nous avons constaté que ce sont d’abord les jeunes et les seniors qui souffrent le plus de la hausse du chômage. »
Pour Julie Christin, de l’Institut d’administration des entreprises d’Aix-en-Provence (Cergam), les explications tiennent « à la fois d’un réflexe culturel ancré dans la société française et d’un raisonnement strictement comptable fondé sur l’idée – trompeuse – selon laquelle un salarié âgé coûte plus cher et qu’il est plus économique de s’en séparer ».
La France à la traîne
La France, déjà en bas du classement européen pour son faible taux d’emploi des seniors, risque donc de rester durablement à la traîne en la matière. Sur le papier, cela ne saute pourtant pas aux yeux : le nombre de demandeurs d’emploi de plus de 50 ans (la tranche d’âge retenue par Pôle emploi) est celui qui a le moins augmenté depuis un an, par rapport aux autres catégories d’âge.
« En réalité, décrypte Anne-Marie Guillemard, professeur à l’université Paris-Descartes, les seniors qui partent de l’entreprise sont souvent inscrits dans des dispositifs comme la longue maladie, un congé d’invalidité… » et ne sont pas intégrés dans les statistiques de Pôle emploi. Cela explique, soutient cette spécialiste des comparaisons internationales des politiques d’emploi, que les chiffres du chômage de cette tranche d’âge ne progressent pas autant qu’on pourrait s’y attendre.
Même en temps normal, la situation des quinquagénaires sur le marché du travail n’est pas des plus enviables. « Avec la crise, l’engagement pris par les entreprises d’accroître le taux d’emploi des seniors ne tient plus », dénonce Éric Aubin, à la CGT.
Le gouvernement a semblé hésiter
Récemment, plusieurs plans sociaux ou programmes de départs volontaires ont ainsi présenté des volets incitant les salariés de plus de 55 ans à partir. Les habitudes ont la vie dure. « Lors des derniers plans de licenciement que j’ai contribué à établir, raconte ainsi une avocate d’employeurs, ce sont les organisations syndicales qui m’ont pressée de prévoir des conditions de départ particulièrement attractives pour les plus âgés. Et les personnes directement concernées étaient elles-mêmes demandeuses. »
Dans ce contexte, que vaut encore l’objectif européen d’atteindre un taux d’emploi des seniors de 50 %, contre 38,3 % dans la France d’aujourd’hui ? Le maintien en activité des quinquagénaires « est un objectif confirmé », a déclaré fin avril le ministre du travail, Brice Hortefeux, devant l’Association des journalistes de l’information sociale.
Au début de l’année, le gouvernement a pourtant semblé hésiter. Il a même suspendu la parution d’un décret prévoyant des sanctions financières pour les employeurs qui n’encouragent pas l’activité des seniors. Brice Hortefeux a finalement confirmé que le texte serait bel et bien publié, à la virgule près, d’ici à la fin mai.
Mais dans le même temps, le ministre a prorogé jusqu’à fin 2009 l’allocation équivalent retraite (AER), un dispositif qu’il souhaitait supprimer dans le but d’inciter les plus de 55 ans à rester plus longtemps en poste (2). Cette décision « est une réponse à la crise », a justifié Brice Hortefeux au Sénat, lors d’une séance de questions au gouvernement fin avril.
Remettre en place la préretraite, le temps que la crise s’achève ?
Face aux difficultés économiques, en effet, plusieurs voix s’élèvent pour demander de suspendre provisoirement les objectifs volontaristes. « Je suis tout à fait d’accord pour favoriser l’emploi des seniors », a ainsi déclaré Jean-Claude Mailly sur la chaîne Public Sénat, en février. Mais le leader de Force ouvrière a aussitôt ajouté qu’aujourd’hui, « il faut peut-être remettre en place des systèmes de préretraite », le temps que la crise s’achève.
À l’OFCE, l’économiste Mathieu Plane acquiesce : « Quand l’activité ralentit et que les licenciements se multiplient, mieux vaut réactiver des dispositifs comme les préretraites, car c’est un moyen pour les salariés les plus âgés de traverser la crise sans passer par le chômage. Ils éviteront ainsi d’arriver en fin de droits, puis de tomber dans la pauvreté. »
Directeur de recherche à l’Edhec, Arnaud Chéron prône l’attitude inverse : « Revenir aux préretraites ne ferait qu’entretenir la mauvaise habitude qu’ont les entreprises françaises de se désintéresser de l’emploi des seniors », estime ce chercheur, auteur d’une étude sur le sujet. « Même si la situation économique est mauvaise aujourd’hui, assène-t-il, les réformes structurelles doivent s’appliquer comme prévu, d’autant plus qu’il leur faudra du temps avant de produire réellement des effets. »
Quoi qu’il en soit, estime pour sa part Anne-Marie Guillemard, « le taux d’emploi des 55-64 ans n’est pas près de remonter actuellement, alors que la France a échoué à redresser la barre ces dernières années ». Une mauvaise nouvelle pour les intéressés, et pour le financement des retraites.
Marie DANCER
(1) Les Mal-Aimés en entreprise : jeunes et seniors, L’Harmattan, mars 2009, 168 pages, 16 €.
(2) L’AER est une allocation de solidarité destinée aux salariés privés d’emploi qui ont suffisamment cotisé pour une pension à taux plein mais qui ne peuvent pas la liquider faute d’avoir atteint l’âge de 60 ans.