LA E-LETTER D'INFORMATION DE SECAFI
N°1 DU CONSEILAUX CE ETAUX CHSCT - MAI 2010 - N°2
Un regard d’expert sur le CCE
2 avril 2010
Les travaux du cabinet Mazars ont porté sur les points suivants :
Emploi, flexibilité, formation professionnelle, retraites, sécurité sociale, démocratie, activités sociales...
Bien d’autres enjeux seront au cœur des réflexions et en lien avec les grandes questions auxquelles vous êtes quotidiennement confrontées dans l’exercice de vos responsabilités.
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Comité Central d'Entreprise
Nos tracts
sur la situation catastrophique du CCE
et nos propositions unitaires !
Pour le CCE, la CGT
s’engage à fond !
Lors de la Commission Exécutive Nationale CGT du 16 février,
organe décisionnaire du Syndicat, la CGT a confirmé sa participation au Bureau du
CCE et, de fait, sa contribution au redressement
du CCE sur des principes forts, basés sur la solidarité et la
mutualisation.
Aussi, depuis la
mise en place du nouveau Bureau du CCE, le 21 janvier 2010, la CGT
s’attache à proposer un
programme afin de pérenniser les activités sociales des salariés d’Air
France.
Ce programme
s’articule autour de trois objectifs : le court, le moyen et le plus
long terme. Lire la suite...
TOUS ENSEMBLE, SAUVONS LE CCE
AF ALPA – CGT – UGICT-CGT – SGFO
CIFO – CFE/CGC – CFTC – SNMSAC UNSA –
UNSA SMAF – UNAC – SNPNC (FO)
Un peu plus de 10 millions € perçus en cours d’année 2008, un prêt de 6 millions € reçu en mai 2009, la totalité de la subvention (environ 45 millions €) versée par Air France anticipée en début d’année en lieu et place de versements trimestriels, l’anticipation du paiement des vacances par les salariés, une avance de trésorerie en décembre 2008 prévue être répétée en décembre 2009. Où est passé l’argent ?
Moins de vacanciers, beaucoup moins d’enfants dans les centres et donc de fait moins de subvention servie aux salariés. Pourtant, toujours autant, sinon plus de dépenses. Comment l’argent a-t-il été utilisé ?
Pour répondre à ces questions, un audit des comptes a été lancé, voici quelques semaines. Tous les syndicats sont d’accord sur un point : nous devons comprendre. Il faut savoir où en est la trésorerie. Il faut reconstruire une comptabilité analytique. Si les comptes 2008 ont été approuvés par une majorité dans des circonstances où des engagements avaient été pris et de nombreuses réserves avaient été émises, tout
semble encore pire en 2009. Pourquoi ?
C’est la Commission de contrôle financier du CCE qui a mis un cahier des charges en place et qui a choisi le cabinet d’audit. Dès le début du travail de l’expert, il se passe 2 faits marquants :
• une note aux personnels du CCE les encourageant à répondre « librement » à l’expert lors d’entretiens qui auront tous lieu au niveau du bureau des élus, les entretiens devant être suivis d’un rapport écrit des salariés remis à leur hiérarchie !
• un refus de communiquer, d’abord sur la trésorerie, puis sur les contrats, la volonté de transparence de la part des organisations syndicales immédiatement battue froid !
Face à cette situation, toutes les organisations syndicales de l’entreprise, hormis la CFDT, ont décidé de mettre entre parenthèses le bureau actuel du CCE composé exclusivement de membres CFDT ou associés. Ainsi, CGT, UGICT-CGT, SGFO, CIFO, CFE-CGC, CFTC, SNMSAC UNSA, UNSA SMAF, AF ALPA, UNAC et SNPNC (FO) ont décidé de mettre en place toutes les conditions nécessaires à la réalisation de l’audit de gestion des comptes que même la CFDT avait souhaité voir se réaliser.
Les évènements se sont précipités et le Commissaire aux comptes, mandaté par le CCE, a décidé de déclencher une alerte en raison de la situation financière lamentable du CCE, situation déjà connue depuis des mois mais qui est soudainement mise en exergue. Le risque induit est de retrouver le CCE sous administration judiciaire ; les vacances bloquées, le patrimoine revendu pour payer les salaires et les dettes. Il devenait urgent de tout faire, ensemble, pour sauver le Comité Central d’Entreprise d’Air France.
Alors, entre organisations de bonne volonté, celles qui sont catégorielles et celles qui sont confédérées, celles qui ont pratiqué l’inversion des flux et celles qui s’y opposent, celles qui ont géré le CCE et celles qui les ont parfois brocardées, celles qui ont des élus et celles qui n’en ont pas, nous avons décidé de passer à l’action très rapidement car le temps est compté. URSSAF non payé, caisses de retraite non payées, mutuelle non payée, fournisseurs non payés…
Comment retrouver l’équilibre, comment permettre au CCE de survivre à ce séisme ? Nous avons mis ensemble nos forces en choisissant de mettre en place un bureau restreint (4 membres au lieu de 7 dans le mandat en cours), un bureau composite et que nous voulons efficace :
Jean-Yves Quinquenel, Alliance PN, en tant que Secrétaire Général,
José Rocamora, CGT, en tant que Secrétaire Général Adjoint
Didier Dague, FO, en tant que Trésorier
Bruno Nègre, CFE-CGC, en tant que Trésorier Adjoint.
Ils vont se battre, et avec eux toutes nos organisations, pour rendre au CCE sa vie et son âme. Les obstacles sont nombreux, les embûches considérables mais nous croyons que nous pouvons, dans les heures, les jours et les semaines qui viennent, remettre à flot le navire pour poursuivre un mandat qui semblait pourtant être arrivé au naufrage.
Ce bureau restera en place jusqu’à mi-janvier 2010 et sera ensuite remplacé par un bureau définitif, lorsque la situation sera éclaircie.
Tout ne va pas être réglé rapidement. Les difficultés rencontrées pour l’inscription en
ligne ne vont pas miraculeusement se lever, les contrats passés ne vont pas pouvoir être dénoncés, mais nous n’avons qu’une obsession en tête : les salariés de l’entreprise et ceux du CCE qui, pour la plupart, ont très mal vécu cette période. Nous allons construire pour eux, avec eux. Nous avons su, tous, gérer nos différences en prenant nos responsabilités tous ensemble pour pérenniser les activités sociales du CCE au seul bénéfice des salariés.
Nous avons confiance dans la réussite de ce sauvetage de la dernière chance !
Lire notre tract après la session du CCE du 22 avril 2009
ORGANISATION COMBINEE DES INFORMATIQUES AF/KL,
CONSULTATION DES INSTANCES EN DEMI-TEINTE !
Votre avis sur les vacances du CCE
22 avril 2009
Un Grenelle des activités sociales à Air France
Pour des règles et un fonctionnement des activités sociales
Intégrant au mieux les aspirations et les besoins
des salariés et retraités
Le Bureau du CCE a l'impérieuse obligation de régler tous les litiges générés par sa nouvelle formule en mettant en place les moyens nécessaires pour rassurer et satisfaire les salariés et retraités concernés. Il y a urgence à régulariser les litiges financiers liés aux débits intempestifs sur les cartes bancaires.
Dans ce cadre, les salariés des CE et du CCE qui sont en première ligne et font preuve d'efficacité dans ces moments difficiles sont en droit d'attendre un soutien actif des élus responsables.
Il importe maintenant de redéfinir de manière démocratique les règles présidant au fonctionnement de nos activités, en particulier les conditions d'attribution.
A ce stade, il convient de clarifier le statut des CE et du CCE. Ce sont des structures représentatives des salariés, gérées par des salariés élus, au service des salariés. Ce ne sont en rien des entreprises et n'ont pas à être gérées comme telles.
Vis à vis des CE et du CCE, les salariés d'Air France sont des usagers de biens dont ils sont collectivement les propriétaires, donc les décideurs, et non les « clients » d'« entreprises » prestataires de services qui définiraient des « produits » à leur place.
Il faut arrêter avec une dérive qui tourne le dos au principe d'égalité d'accès aux activités sociales au profit du « premier arrivé » du « plus informé » ou du « plus malin ».
Au travers de la multiplication des incidents et des réclamations, des propositions des salariés et retraités ont vu le jour.
Trois exigences s'imposent d'entrée de jeu :
· L'emploi de salariés dédiés au traitement et au suivi des dossiers
· Le maintien d'un support papier à la disposition de tous.
· L'existence d'une période de pré inscription permettant l'examen des dossiers.
Ces trois dispositions doivent permettre de revenir à une situation qui réponde aux aspirations et aux besoins des salariés et retraités d'Air France.
Il serait inconcevable que le Bureau du CCE et son Secrétaire Général s'entêtent dans une voie qui ne correspond pas aux attentes des salariés. Il convient de changer de cap.
Afin de prendre en compte de façon satisfaisante les nombreuses questions et demandes formulées par les salariés, un « Grenelle des activités sociales » doit être mis sur pied.
A l'initiative des Organisations Syndicales d'Air France, cette structure exceptionnelle devra élaborer des propositions nouvelles pour les activités sociales avec des règles intégrant au mieux les aspirations et les besoins des salariés et retraités d'Air France.
" Premier arrivé, premier servi " :
Un échec technique et social
Une politique à rectifier d'urgence
Et quand enfin le sympathique message " le site Panorama est saturé momentanément, nous vous invitons à vous reconnecter ultérieurement " n'apparaît plus, on peut essayer mais sans être certain d'être parmi les premiers. Cerise sur le gâteau le bug continue à vous guetter.
Quant à ceux qui n'ont pas d'accès à Internet ou une connexion lente...
Notre syndicat reçoit de nombreuses plaintes dont l'axe essentiel est : " Le CCE estil toujours un organisme à vocation sociale, géré par les élus des salariés pour les salariés ? ".
Comment et pourquoi en eston arrivé là ?
La réforme des réservations de vacances par le Bureau du CCE ne trouve pas sa source dans un souci d'amélioration de la prestation mais dans une recherche effrénée d'économies (suppression du Panorama papier) et de réduction des effectifs des CE et du CCE.
Cet objectif exclusif des préoccupations sociales a conduit à jeter aux orties les critères d'attribution collectivement choisis qui prévalaient jusqu'alors au bénéfice du primitif " Premier arrivé, premier servi " dans le cadre d'une formule informatique mal maîtrisée et non souhaitée par l'ensemble des salariés et retraités d'Air France.
Comment en sortir ?
Dans un premier temps, les salariés, que le Bureau du CCE avait voulu " mettre sur la touche ", se révèlent redoutablement utiles et efficaces pour faire face aux inquiétudes et aux nombreux mécontentements.
Il revient maintenant au Bureau du CCE de mettre en oeuvre tous les moyens pour régler les litiges. Nous pensons particulièrement à celles et ceux à qui l'application des priorités sur critère social aurait permis un choix que le nouveau système ne leur permet pas.
A terme, le maintien d'un support papier s'avère d'ores et déjà indispensable.
Enfin, le principe de la " course à l'échalote ", parfaitement adapté au commerce " hard discount " ne peut pas être de mise dans le tourisme social.
Le système doit absolument comporter une phase de pré inscription permettant un classement des dossiers en fonction de critères sociaux élaborés démocratiquement en adéquation avec les besoins et aspirations des salariés et retraités d'Air France.
Ceci ne peut se faire que dans le cadre d'un " Grenelle des activités sociales " réunissant l'ensemble des intervenants afin d'étudier toutes les pistes susceptibles de pérenniser les activités sociales.
Ces propositions seront avancées par la délégation CGT au prochain CCE. En attendant, continuez à faire parvenir vos remarques et doléances sur :
Vos expressions contribuent à trouver des propositions socialement efficaces.
1 Et non pas " vous avez été plus de 120 000 à vous connecter" comme il est écrit dans le Bureau.Com n° 9 qui tente vainement de transformer l'échec en victoire.
NE LAISSONS PAS
LES ACTIVITES SOCIALES DU CCE PARTIR A LA DERIVE !
Pour faire suite à notre précédent tract, la CGT tient à alerter les salariés d’Air France sur l’avenir du CCE, de ses activités et de son patrimoine qui est, rappelons-le, le bien commun de tous les salariés.
Cela fait maintenant 18 mois que la nouvelle majorité CFDT-FO-CGC gère les activités sociales du CCE.
Une logique financière qui tourne le dos à l’aspect social et solidaire du CCE
Quelles sont les avancées promises par la nouvelle équipe et où en sommes-nous ?
Force est de constater qu’aucune avancée sociale et aucune nouveauté n’ont vu le jour depuis mars 2007. Pire ! Les changements amenés par la nouvelle équipe se sont bornés à :
· Augmenter des tarifs de 15 à 20 % pour les vacances familiales.
· Diminuer le nombre de choix de prestataires.
· Réduire les propositions pour Détour du Monde de plus de 80 %.
Mais ceci ne préfigure en rien des vrais changements à venir : L’ouverture du site internet, appelé aussi « Site Marchand », et la recherche de financements.
Outre la dénomination qui préfigure bien des intentions purement mercantiles de ce site, pourtant dédié aux activités socioculturelles, la vraie nouveauté réside dans le fait que le premier inscrit sera le premier servi !!
Et cela, la CGT ne peut pas l’accepter sans rien dire. C’est mettre à bas toute la politique sociale qui prévaut au CCE depuis plus de 60 ans. C’est revenir à un individualisme forcené où seuls les plus rapides, ou les plus équipés, seront sûrs d’avoir leur premier choix validé. C’est laisser de côté de nombreuses familles parmi les plus nécessiteuses.
Pour la CGT, les activités sociales du CCE ont toujours eu pour but de faire partir un maximum de salariés à des conditions tarifaires avantageuses, au regard des revenus de chacun.
Ce « Site Marchand » porte finalement bien son nom, il s’agit de faire partir les plus rapides sans se préoccuper des réalités économiques des agents d’Air France.
Car ce que ne dit pas le CCE dans sa communication c’est que, si effectivement le premier inscrit partira à coup sûr, par la suite si vous souhaitez partir une deuxième fois dans les 3 ans qui suivent, il vous sera appliqué un surcoût tarifaire.
Voici une nouveauté étonnante qui cadre bien avec la nouvelle politique mise en place.
Plutôt que de définir de nouvelles règles de priorité, le bureau préfère pénaliser financièrement les salariés qui souhaitent partir chaque année avec les CCE.
Encore une fois, les agents qui n’auront pas les moyens d’assurer ce surcoût seront sacrifiés sur l’autel de cette politique antisociale. Il ne leur restera plus qu’à aller dépenser leur argent auprès de voyagistes privés.
Les finances du CCE dans le rouge
L’autre sujet qui fâche concerne la réalité des finances du CCE. « Mer calme et vent favorable » selon l’édito du dernier Panorama… :
· Alors pourquoi envisagerait-il un prêt hypothécaire de 15 millions d’euros en mettant en gage les propriétés du CCE ?
· Pourquoi demanderait-il à la direction d’Air France une avance de subvention au titre de 2009 de 7 millions d’euros ?
· Pourquoi le CCE a-t-il demandé au CE Exploitation une avance de trésorerie pour payer les salaires du mois de septembre 2008 ?
Toutes ces questions tendraient à montrer que si la mer est calme et le vent favorable, il s’agit du calme précaire annonciateur d’une prochaine tempête.
Pour ce qui est du prêt hypothécaire, la CGT ne laissera pas le Bureau du CCE s’engager dans cette voie à haut risque. Car pour nous, il s’agirait ni plus ni moins de gager les « bijoux de famille » qui appartiennent à l’ensemble des salariés d’Air France. Le Bureau du CCE n’est propriétaire de rien. Il ne possède aucun mandat pour s’engager dans ce genre d’opérations financières.
Nous espérons que l’ensemble des Organisations Syndicales réalisera que la voie choisie par quelques personnes à la tête du CCE est sans issue.
L’avenir des salariés CE et CCE dans la tourmente
Le dernier point que nous souhaitons évoquer et qui nous tient à cœur concerne l’avenir des personnels des CE et du CCE.
Comment aujourd’hui certaines Organisations Syndicales, notamment celles œuvrant au Bureau actuel du CCE, peuvent-elles mettre en danger l’avenir de ces personnels ? En exigeant qu’ils soient mis à disposition des CE ou du CCE, celles-ci laissent la direction œuvrer sans aucune possibilité de contrôle par les CE et le CCE. Opter pour la mise à disposition de ces salariés c’est donner carte blanche à la direction d’Air France pour la gestion de leur carrière. A titre d’exemple, celle-ci a déjà prévenu qu’elle n’aurait besoin que de 4 comptables alors que le CCE et les différents CE en comptent au total 27 ! …
La CGT estime que la seule solution viable pour ces personnels consiste, après l’intégration à Air France, en un détachement de ces salariés auprès du CCE et des 8 CE. C’est la seule voie pour les CE et le CCE de conserver en l’état leurs prérogatives, notamment celle de gérer ces salariés, y compris en embauchant.
Il en va de l’avenir et de l’indépendance du CCE et des CE vis-à-vis de l’entreprise.
Face à ce tournant dans l’histoire du CCE et des CE, la CGT a proposé de réunir l’ensemble des intervenants afin d’étudier toutes les pistes susceptibles de pérenniser les activités sociales, mais aussi les emplois de tous les salariés CE et CCE dans le cadre de leur intégration au sein d’Air France.
La CGT,
en tant que première organisation syndicale à Air France,
est prête à y prendre toute sa place.
Le CCE ne doit pas finir comme le Titanic
octobre 2008
La CGT propose la tenue d’un Grenelle
des activités socioculturelles à Air France
Le 30 septembre, le Directeur Général du CCE et la Trésorière Générale (Elue CGC) déclaraient penauds que le CCE avait besoin de plus de 20 millions d’euros de trésorerie, qu’ils allaient combler par un découvert bancaire auprès de différentes banques et par une avance consentie par la Direction Air France sur la contribution 2009.
Si le résultat de l’année en cours est par définition variable, le Comité Central d’Entreprise affiche un optimisme inapproprié par rapport aux 3,5 millions de déficit prévus sur le budget.
Le Directeur Général et la Trésorière Générale nous ont fait part des études techniques menées pour vendre du patrimoine sous forme de lease-back (*). Officieusement seraient concernés par cette vente : Saint-Malo, Guidel, Lassy.
Le CCE se trouve donc, malgré le discours fantasmagorique du Bureau, au bord de la cessation de paiement et réduit à envisager de vendre les « bijoux de famille ». Nous sommes définitivement bien loin de la mer belle et du vent calme.
Comment en est-on arrivé là ?
Depuis 1997, le CE Lignes a entamé différentes procédures judiciaires s’appuyant sur les textes législatifs pour casser le système de solidarité qui prévalait dans la Compagnie depuis 1946. En clair, mutualisation des ressources au niveau du CCE pour une égalité de traitement pour l’ensemble des salariés. Le CE Lignes a obtenu gain de cause en 2003 et c’est tout le système qui a été ébranlé.
L’inversion des flux s’est mise en place.
Un accord dit « accord Waquet » a été signé en 2003 qui a permis au CCE et aux autres CE de maintenir
la qualité des différentes prestations fournies aux salariés et à leur famille avec toujours une politique
de tarifs réduits innovante. Le CE Lignes a dénoncé cet accord fin 2005.
A l’initiative de la CGT, le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) a voté à l’unanimité une modification d’un article du Code du Travail permettant, par accord collectif majoritaire (et non plus unanime), de revenir à la situation antérieure au jugement de 2003 (Publication au journal officiel le 31 décembre 2006).
Pendant les mois de janvier et février 2007, des négociations ont eu lieu avec la majorité des syndicats d’Air France et le 26 février 2007 le Secrétaire Général du CCE, élu CGT, déposait sur le bureau du Directeur Général Adjoint des affaires sociales une demande d’ouverture de négociations sur la base de la nouvelle loi votée (voir courrier au verso).
(*) Lease-back : vente d’un bien à un organisme financier qui le reloue au vendeur qui en a l’usufruit avec possibilité de rachat ultérieur.
Mais après les élections de mars 2007, la CFDT et FO, qui avaient passé des accords (listes communesetc.), n’ont eu que pour seul objectif d’écarter la CGT, première organisation syndicale de l’entreprise,des responsabilités du CCE et des différentes Commissions Centrales.
Sous couvert de réorganisation, le Bureau du CCE s’est progressivement coupé du CE Lignes et le résultat après seulement 18 mois de gestion est désastreux.
Nous avons déjà abordé les aspects financiers, mais la baisse de fréquentation s’accentue, la qualité des prestations, notamment pour les vacances jeunes, se dégrade. L’été 2009 sera marqué par la quasi disparition des voyages à la carte et la standardisation croissante des produits.
Nous avons commencé à assister à une hausse des tarifs (+ 15 à 20 %) qui va probablement s’amplifier en 2009.
Nous refusons d’assister impuissants à cette débâcle qui pourrait amener le CCE à cesser ses activités si personne ne prend d’initiative.
La CGT propose la tenue d’un Grenelle des activités socioculturelles à Air France avec l’ensemble des Organisations Syndicales PN et PS pour refonder les relations entre les CE, le CCE et la direction avec pour objectif premier l’égalité de traitement entre l’ensemble des salariés de la Compagnie, quel que soit leur CE d’affectation.
La CGT, bien qu’écartée abusivement du Bureau du CCE, prendra toute sa place dans ce travail de refondation.
Le Comité Central d’Entreprise
peut et doit être sauvé !
La Commission Financière du CCE a établi un rapport qui relève positivement :
• Les propositions vacances familles et vacances jeunes dans la suite de 2006.
• Une politique d’Investissements soutenue et la poursuite du désendettement (les dettes contractées par le CCE dans les années difficiles - 91 à 96 - seront toutes remboursées d’ici deux ans).
En revanche, elle a exprimé son inquiétude sur le déséquilibre prévisionnel de 6,5 millions d’euros que le Secrétaire Général pense résoudre par un apport exceptionnel de 3,2 millions de la Compagnie et d’un effort exceptionnel du CE.OA au maximum de la même somme.
L’ANALYSE DE LA CGT
Nous avons réaffirmé qu’un déséquilibre prévisionnel n’est pas aberrant en soi s’il est dû à des évènements particuliers et conjoncturels (besoins exceptionnels d’investissements, diminution temporaire de ressources etc.).
Mais tel n’est pas le cas aujourd’hui. Le déficit prévisionnel risque de devenir structurel (permanent) et de s’amplifier dans les années à venir.
Il est en effet dû à une diminution de la contribution du CE.OA de 7,2 millions d’euros pour 2007. Ces 7,2 millions d’euros manquants représentent environ 10 % de la contribution totale de la compagnie.
Le 4 juillet, dans un premier temps, seule la CFDT a approuvé ce budget. Mais le 5 juillet, après des garanties sous conditions de la participation de la compagnie pour combler ce déficit de manière exceptionnelle (que pur 2007) et pour solde de tout compte, le budget a été adopté par la CGC, FO et la CFDT.
La CGT n’a pas pris part à ce vote ne souhaitant pas avaliser ce déficit tout en permettant au CCE de fonctionner.
APPLIQUER LA NOUVELLE LOI
Les difficultés du CCE découlent directement de « l’inversion des flux » imposée par le CE.OA.
Celui-ci, fort d’une législation qui lui était jusqu’à maintenant favorable, poursuit le développement d’activités sociales individuelles, réservées aux seuls salariés placés sous sa responsabilité.
Si l’ancien bureau du CCE avait été obligé de se placer sous leurs fourches caudines, c’est bien parce qu’il n’avait pas pu faire autrement.
Or, depuis le 31 décembre 2006, une nouvelle rédaction de l’article L.435-3 permet de neutraliser l’inversion des flux obtenue par le CE Opérations Aériennes, par la conclusion d’un accord entre le chef d’entreprise et une majorité de syndicats.
Maurice COHEN, auteur de l’ouvrage « Les droits des Comités d’Etablissements », a analysé les conséquences de cette nouvelle loi et du contenu d’un accord qui en découlerait :
« Il résulte de la loi du 30 décembre 2006 qu’un accord non unanime signé demain entre la direction Air France et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, pourra déterminer, en ce qui concerne les activités sociales et culturelles, les droits et obligations respectifs des huit comités d’établissement et du comité central d’entreprise d’Air France.
Ce nouvel accord s’appliquera de plein droit au comité d’établissement Opérations Aériennes, même si aucune organisation syndicale de cet établissement ne le signe.
C’est pourquoi le 26 février 2007 une demande d’ouverture de négociations, signée par toutes les organisations syndicales au sol sauf l’UNSA, a été déposée au bureau du Directeur Général des Affaires Sociales avec un préaccord approuvé par ces dites organisations.
Après les élections de 2007, le nouveau Bureau du CCE n’a pas voulu continuer dans cette voie, et nous nous retrouvons dans la situation exposée plus haut d’un déficit structurel qui met en danger à court terme le CCE.
POUR UN CCE SOLIDAIRE AU BENEFICE DE TOUS
Il n’est pas trop tard pour sauver le CCE et les activités solidaires, au service de toutes et tous qu’il est le seul à pouvoir développer.
Unis, les syndicats ont maintenant la possibilité de trouver un bon accord dans ce sens.
Pour la CGT, le CCE est et doit rester un instrument commun et solidaire dans l’entreprise, entre toutes les catégories de salariés et notamment les moins favorisés, et y compris les PN, évidemment.
CCE : Opération sauvetage ‐ Acte II
CCE Air France: la direction rompt le silence et désavoue l'ex-secrétaire général
vendredi 29 janv. 2010
Dans une lettre adressé à M. Cabrera, Air France dénonce son "raisonnement de pure circonstance" qui attribue au défaut de soutien financier de la direction le déficit budgétaire du CCE, évalué par un récent audit à 15 M EUR d'euros depuis 2005.
Dans ce courrier, dévoilé par le site Figaro.fr, Air France estime que "le rôle de banquier du comité" que M. Cabrera veut attribuer à la compagnie est une qualification "choquante" et "sans fondement juridique et comptable".
La clôture en décembre 2008 du compte courant qui enregistrait "les créances réciproques" entre le CCE et la compagnie, décidée à l'unanimité, s'est accompagnée "à titre exceptionnel" d'un "abandon de créances" de 7 millions d'euros en faveur du CCE, précise le courrier.
"Pendant les années au cours desquelles il a fonctionné, le compte courant n'a jamais eu pour effet ou pour objet d'assurer le financement à court moyen ou long terme des besoins de trésorerie du CCE", ajoute le directeur général adjoint des ressources humaines de la compagnie Jean-Claude Cros.
Interrogé par l'AFP, M. Cabrera a expliqué: "Le CCE payait les prestations des fournisseurs de vacances et ne se faisait rembourser que huit mois plus tard. Donc, on avait besoin de ce fonds de roulement. Air France, qui assurait ce décalage par un procédé de compte courant, l'a stoppé fin 2008, ce qui a causé ce décalage de trésorerie dans les caisses du CCE".
"Pour y faire face, on avait prévu de faire un prêt hypothécaire, on avait eu d'abord un accord de principe jusqu'en juillet 2009, mais lors d'un second temps, cela a été refusé par des élus. C'est ce qui a déclenché l'affaire", a-il ajouté, précisant que "ce n'est pas la faute de la direction" d'Air France.
"On avait retrouvé un cycle vertueux, passant de moins 8 M EUR en 2007 à l'équilibre en 2009, mais on ne peut pas en une seule année combler un tel décalage. Le compte courant assurait ça", a-t-il ajouté.
Les problèmes du CCE ont été révélés à la suite d'un audit commandé en septembre dernier par l'ensemble des syndicats y compris la CFDT, qui le co-gérait avec la CFE-CGC et FO.
Cet audit avait pointé "des dépenses à vocation personnelle prises en charge par le CCE", comme des frais de nourrice ou des contraventions, mais aucune preuve d'enrichissement personnel n'a été mis en évidence.
Mercredi, une perquisition a été menée dans les locaux du CCE à Roissy, dans le cadre d'une enquête préliminaire par la brigade financière.
Le syndicat Unsa-aérien a déposé plainte contre X la semaine dernière pour abus de confiance et recel d'abus de confiance et il devait être imité par la CFTC Air France.
Le CCE d'Air France compte quelque 300 salariées. Air France lui verse 3,11% de la masse salariale pour ses activités sociales et culturelles, soit quelque 45 M EUR en 2009.
DECLARATION DES ELUS CGT & UGICT-CGT
AU CCE D’AIR FRANCE DU 21 JANVIER 2010
En premier lieu :
- Notre priorité est un programme partagé par le plus grand nombre d’organisations syndicales représentatives possible
- En particulier :
• Avoir des assurances sur l'assainissement de la trésorerie
- Il convient d’y ajouter en fonction du débat de la Session en cours :
En second lieu, nous considérons, en tant que première organisation syndicale qu’il nous revient de proposer une candidature au Secrétariat Général du CCE .
Nous souhaitons présenter José Rocamora.
Nous avons engagé des consultations dans ce sens avec les autres syndicats et nous savons d’ores et déjà que nous n’aurons pas les voix suffisantes pour faire investir notre candidat.
Face à cette situation nous considérons :
- Qu’il est prioritaire d’éviter la perte des emplois et du patrimoine du Comité Central d’Entreprise par un liquidateur judiciaire.
- Que pour le moins les conditions ne sont pas réunies pour le retour de l’ancien bureau lequel est à nouveau candidat « comme si rien ne s’était passé ».
Pour faire face à la situation la CGT & l’UGICT-CGT prendront leurs responsabilités en votant pour le candidat qui fait le consensus susceptible de recueillir le plus grand nombre de voix à savoir celui présenté par Force Ouvrière.
Il est clair que la candidature de FO et d’autres sont conditionnées par la présence d’autres syndicats à leurs côtés au sein du Bureau du CCE.
Dans le souci principal d’assurer la continuité de l’institution et en tant que 1ère organisation nous nous considérons comme légitime de demander le poste de trésorier nous présenterons un candidat.
Mais nous n’avons pas complètement réglé la question du programme.
Nous considérons que c’est à la fois urgent et possible.
C’est en fonction de ce programme que nous demanderons à nos instances de valider notre participation au CCE.
Enfin sur les rapports CEOA/CCE nous avons la conviction que le nouveau bureau du CCE devra travailler dans l’idée d’une coopération améliorée pour aboutir à une meilleure mutualisation des moyens.
Un nouveau patron
pour le CCE d’Air France
Le syndicat Unsa-aérien a porté plainte contre X.
Jean-Claude Filippi, du syndicat FO, a été élu ce jeudi secrétaire général du comité central d’entreprise (CCE) d’Air France dont le fonctionnement et les frais sont au cœur d’une vive polémique depuis deux semaines.
Cette nomination marque la fin du mandat de Jean-Yves Quinquenel, pilote de la compagnie, arrivé provisoirement aux commandes de l’organisme début novembre dernier pour qu’un audit des comptes puisse être fait dans de bonnes conditions.
Cet audit n’a pas pu officialiser l’existence d’un déficit de 20 millions d’euros, comme l’estimait l’équipe sortante, du fait des avances de trésorerie consenties par Air France à son CCE ainsi que de la contraction d’un prêt hypothécaire de 6,2 millions d’euros.
«Nous allons devoir calculer tout cela, explique le porte-parole d’un syndicat de la compagnie.
L’auditeur a laissé entendre qu’une estimation du déficit était prématurée par manque de recul sur l’exercice en cours.»
Mais les investigations ont d’ores et déjà révélé l’existence de dépenses difficilement justifiables dans le cadre des activités du CCE, telles que les paiements de PV d’automobiles ou encore d’une nounou.
De plus, de nombreux justificatifs de dépenses n’ont pas été fournis.
L’audit relève également dans le compte de résultats «des ajustements et des régularisations sur exercices antérieurs, ces opérations étant de nature à s’interroger sur le principe de rattachement des charges et produits à la bonne période».
« Délit de mensonge »
Ces révélations ont incité l’Unsa-aérien à déposer, mercredi, «une plainte contre X... pour abus de confiance et recel d’abus de confiance auprès du tribunal de Bobigny».
Le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) n’aurait pas encore pris de décision.
«Ça ne changera pas grand-chose maintenant que la machine judiciaire est lancée», explique l’un de ses membres.
De son côté, la CFDT et l’ancien secrétaire général du CCE, François Cabrera, dont la gestion est au cœur des révélations de l’audit, continue de crier au «délit de mensonge».
François Cabrera s’est d’ailleurs présenté ce jeudi au poste de secrétaire général du CCE pour le récupérer.
Il a obtenu 6 voix contre 8 pour Jean-Claude Filippi.
«C’est un soulagement, confessait jeudi un membre du SNPL.
Nous ne pouvions pas nous permettre de remettre l’équipe précédente aux commandes.»
Il est le premier à entreprendre cette démarche.
Lors d'une réunion hier du CCE, un nouveau bureau a été élu, comprenant FO, la CGT, la CFE-CGC et l'Unsa.
L'audit, qui porte sur la période 2007-2009 où la CFDT était aux manettes, pointe « des dépenses à vocation personnelle prises en charge par le CCE ».
L'ensemble des élus du CCE, qui avaient examiné le rapport le 12 janvier, n'y avaient cependant trouvé « aucune preuve d'enrichissement personnel ».
sur la gestion
du CCE Air France
Lire notre tract :
RECONSTRUIRE LE CCE
SUR DES BASES SOLIDES !
N° 01 ‐ Roissy le 12 janvier 2010
Syndicat CGT Air France
Le Dôme - Bât.5 - 1er étage - BP 10201 - 95703 Roissy CDG Cedex
Tél. : 01 41 56 04 08 / 01 41 56 04 11 Fax : 01 41 56 04 19
http://www.cgtairfrance.com - Courriel : bncgtairfrance@free.fr
COMMUNIQUE DE PRESSE
Chronique d’une dérive financière annoncée !
L’audit financier du CCE, demandé par l’ensemble des organisations syndicales d’Air France, aété présenté ce jour en Session du Comité Central d’Entreprise.
Celui‐ci ne fait malheureusement que confirmer ce que beaucoup de salariés craignaient.
Selon ce rapport, la situation financière du CCE est catastrophique.
Elle s’analyse par le fait que l’ancien bureau, dirigé par des élus CFDT, a entraîné le CCE vers une dérive financière par une succession de choix politiques, stratégiques et de gestion.
On ne s’improvise décidément pasgestionnaires d’une telle institution du jour au lendemain !
Des dépenses de l’ancien Bureau apparaissent à nos yeux symptomatiques d’une attitude irresponsable et en‐dehors de toutes réalités vécues par les salariés de la compagnie et du CCE.
Une certaine presse cherche à ramener ce problème à un banal règlement de compte syndical.
La CGT ne se laisse pas berner par cette manoeuvre de diversion.
Certains medias, par leurs reportages, laissent même supposer que la CGT pourrait porter une part de responsabilité dans la situation désastreuse du CCE.
Faut‐il rappeler qu’en 2005, lorsque nous étions en responsabilité au CCE, le CE des Opérations Aériennes avait exigé un audit de gestion.
La CGT, dans une volonté de transparence, a accepté l’audit et l’a même élargi aux comptes.
Avant même que l’audit ne restitue son travail, la CGT s’était engagée à envoyer le résultat à chaque salarié de l’entreprise.
Cet audit a mis en exergue notre travail exemplaire dans la gestion du CCE lorsque nous en étions responsables.
La direction avait reconnu officiellement notre rigueur et notre professionnalisme dans la gestion du CCE.
Le CCE doit être entièrement refondé sur des bases saines, en commençant par lesfondamentaux.
La CGT, en tant que première organisation syndicale à Air France, n’aura de cesse de proposer des orientations les plus solidaires et unitaires possibles.