Un rapport sur la Refondation du droit social envisage une reconfiguration du comité d'entreprise.

Etabli dans le cadre du conseil d'analyse économique (CAE), il vient d'être remis à Xavier Darcos.

Ce rapport rappelle que le CE reste l'institution majeure, étant en charge de l'expression collective du personnel.

Si, à l'origine, le CE ne disposait d'attributions que dans l'ordre social, ses attributions, depuis 1982, ont été étendues à l'ordre économique et professionnel.

Depuis lors, le comité est obligatoirement consulté préalablement à toute décision de l'employeur intéressant la marche générale de l'entreprise.

Ainsi, dotée de la personnalité juridique, le CE doit donc « contribuer à conférer plus de consistance juridique à la collectivité du personnel ».

Selon ce rapport, l'employeur ne devrait plus être membre du comité d'entreprise et l'actuel secrétaire du CE devrait devenir le président de l'institution.

Ainsi, cette nouvelle composition permettrait au CE d'être consulté en tant que CE à part entière et non en tant que délégation du personnel au sein du comité d'entreprise.

Par ailleurs, le CE aurait plus de liberté dans l'exercice de ses attributions économiques et sociales.

Le rapport préconise également une élection des membres du CE à un tour avec représentation proportionnelle et une audience minimale de 10% pour obtenir un siège.

Cette proposition serait, ainsi, « plus compatible avec le nouveau droit de la négociation collective inscrit dans la loi du 20 août 2008 ».

Il ne s'agit bien entendu que de simples propositions mais qui pourront toutefois nourrir les discussions en cours portant sur la modernisation du dialogue social.